Depuis quand une boulangerie doit-elle pouvoir recevoir des factures électroniques ?

Depuis le 01/09/2026, selon impots.gouv.fr, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Cette date est déjà passée à la date de cette page.

Quand une PME ou une micro-entreprise doit-elle émettre des factures électroniques ?

À partir du 01/09/2027, selon impots.gouv.fr. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent depuis le 01/09/2026.

Mon logiciel de caisse suffit-il s'il fonctionne bien ?

Non. La loi demande un outil qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données, et une preuve de conformité. Selon le BOFiP, cette preuve peut être un certificat d'un organisme accrédité ou une attestation de l'éditeur, admise de nouveau depuis le 21/02/2026.

Caisse certifiée et facture électronique en boulangerie

Deux obligations arrivent en même temps sur le bureau d'une boulangerie : la caisse doit être sécurisée, et les factures évoluent vers le format électronique. Les dates et les conditions changent, et une partie des informations circulant sur internet sont anciennes. Cette page ne donne que les dates lues sur les sites officiels, et signale ce qui reste à confirmer. Elle ne remplace pas votre expert-comptable, qui connaît votre situation fiscale.

La caisse sécurisée

Selon l'article d'impots.gouv.fr publié en 2018 et modifié la même année, les assujettis à la TVA qui encaissent leurs clients particuliers avec un logiciel ou un système de caisse doivent utiliser un outil garantissant l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données. Cette obligation s'applique depuis le 01/01/2018.

Pour prouver la conformité, le BOFiP (doctrine fiscale) indique deux voies : un certificat délivré par un organisme accrédité, ou une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel. La loi de finances pour 2025 avait supprimé la seconde voie. La loi de finances pour 2026 l'a rétablie, avec effet à compter du 21/02/2026, selon la mise à jour du BOFiP lue pour cette page.

Une version du BOFiP datée d'octobre 2025 indique une échéance au 01/09/2026 pour le certificat d'un organisme accrédité. La mise à jour de 2026 du BOFiP lue pour cette page ne permet pas de confirmer cette date. Pour l'échéance exacte qui vous concerne, voyez la source officielle, et demandez à votre éditeur son certificat ou son attestation par écrit.

Le calendrier de la facture électronique

Selon la page impots.gouv.fr « À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation », mise à jour le 16/01/2026 :

Obligation	Qui	Date indiquée
Recevoir des factures électroniques	Toutes les entreprises	À compter du 01/09/2026
Émettre des factures électroniques	Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire	À compter du 01/09/2026
Émettre des factures électroniques	Petites et moyennes entreprises, micro-entreprises	À compter du 01/09/2027
Transmission des données de transaction (e-reporting)	Selon votre situation	Date non lue dans la page : voir la source officielle

La page Service Public Entreprendre sur la facturation électronique confirme ce calendrier, et rappelle que la réception est obligatoire pour tous. Pour le e-reporting, qui concerne notamment les ventes à des particuliers, la date et les modalités sont à vérifier sur impots.gouv.fr, car les pages lues ne les précisent pas.

Ce que l'IA aide à suivre

L'inventaire de votre caisse : version du logiciel, éditeur, certificat ou attestation, date de la dernière mise à jour.
La liste de questions à poser à l'éditeur : certificat, date, sauvegardes, export des données.
Le suivi des factures reçues : elle classe les factures électroniques, repère celles qui manquent, et tient un tableau à jour.
La préparation des contrôles : un dossier avec les justificatifs, daté, pour répondre vite.

Ce que l'IA ne fait pas

Elle ne certifie pas une caisse et ne décide pas qu'un logiciel est conforme.
Elle n'émet pas vos factures et ne remplace pas votre logiciel de facturation.
Elle ne tranche pas les questions fiscales : elle prépare les dossiers pour votre expert-comptable.

Liste de vérifications

Votre caisse est sécurisée, et vous avez un certificat ou une attestation de l'éditeur, daté.
Vous connaissez la date d'effet qui vous concerne, vérifiée sur la source officielle.
Un contrôle mensuel vérifie que vos factures électroniques reçues sont bien classées.
Les justificatifs de conformité sont conservés avec les factures.
Votre expert-comptable a validé votre calendrier.

Pour suivre les coûts qui alimentent vos factures, la page sur le coût de revient donne la méthode. Et pour les commandes et les ventes qui passent par la caisse, la page sur la prévision des ventes montre comment relier les ventes aux quantités produites.